Mutuelle de Santé des Sportifs de Côte d'Ivoire (MUSASCI) attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses adhérents. La présente politique explique quelles données sont collectées sur la plateforme, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels droits vous pouvez exercer.
Vos données de santé sont des données sensibles. Elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de la mutuelle, dans le strict cadre de la gestion de vos droits et de vos remboursements. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Mutuelle de Santé des Sportifs de Côte d'Ivoire (MUSASCI), Riviera Triangle, non loin de la pharmacie Y4, Abidjan, Côte d'Ivoire, agréée par Arrêté n°058/MEPS/CAB du 03/06/2025. Contact : infos@musasci.com.
2. Données collectées
Données d'identification et de contact
- nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, nationalité ;
- adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ;
- pièce d'identité (recto et verso) fournie lors de l'inscription ;
- photographie éventuelle destinée à la carte d'adhérent.
Données relatives à la vie sportive
- discipline pratiquée, club, fédération ou groupe de rattachement ;
- certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive.
Données de santé
- déclaration d'état de santé remplie à l'adhésion ;
- demandes de prise en charge, bons de soins, feuilles de remboursement ;
- pièces justificatives médicales transmises à l'appui d'un remboursement.
Données relatives aux ayants droit
Lorsque vous déclarez un ayant droit (conjoint, enfant), les données le concernant sont collectées aux mêmes fins et bénéficient des mêmes protections. Il vous appartient de l'informer de cette déclaration.
Données de cotisation et de paiement
- montants, périodes couvertes, historique des versements ;
- numéro de téléphone utilisé pour le paiement mobile money et référence de transaction.
Les coordonnées bancaires complètes et les codes de validation (OTP, code secret mobile money) ne transitent jamais par la plateforme : ils sont saisis directement auprès de l'opérateur de paiement.
Données techniques
Journaux de connexion, adresse IP et données de session, conservés à des fins de sécurité et de preuve en cas d'incident.
3. Finalités et bases légales
- Gestion de l'adhésion — instruction du dossier, ouverture des droits, édition de la carte : exécution du contrat d'adhésion ;
- Gestion des cotisations — encaissement, reçus, relances : exécution du contrat ;
- Gestion des prestations — accords préalables, bons de prise en charge, remboursements : exécution du contrat et intérêt légitime de la mutuelle ;
- Traitement des données de santé — appréciation des droits et liquidation des prestations : consentement explicite recueilli lors de la déclaration d'état de santé ;
- Obligations comptables et de contrôle — respect d'une obligation légale ;
- Sécurité de la plateforme — prévention de la fraude et des accès non autorisés : intérêt légitime.
4. Destinataires
Les données ne sont communiquées qu'aux destinataires suivants, et uniquement pour ce qui leur est nécessaire :
- les personnels habilités de MUSASCI (gestion des adhésions, des prestations, de la comptabilité) ;
- le médecin-conseil de la mutuelle, seul destinataire des pièces médicales détaillées ;
- les prestataires de santé partenaires (cliniques, pharmacies, laboratoires), pour la seule vérification des droits attachés à un bon de prise en charge ;
- les prestataires techniques de paiement (opérateurs mobile money et agrégateur), pour l'exécution des règlements ;
- l'hébergeur de la plateforme, Infomaniak Network SA ;
- les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition régulière.
5. Durée de conservation
- Dossier d'adhésion : pendant toute la durée de l'adhésion, puis 5 ans après sa cessation ;
- Données de santé et pièces justificatives : 10 ans à compter de la prestation, conformément aux exigences de conservation des dossiers médicaux ;
- Pièces comptables (cotisations, remboursements) : 10 ans ;
- Journaux techniques : 12 mois ;
- Dossier d'inscription non abouti : 12 mois après le dernier contact.
6. Sécurité
L'accès à la plateforme est protégé par mot de passe et, en option, par une authentification à deux facteurs. Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les droits d'accès sont attribués par profil, de sorte qu'un agent n'accède qu'aux données nécessaires à sa mission. Les pièces médicales sont stockées dans un espace à accès restreint.
7. Vos droits
Vous disposez, sur les données vous concernant, des droits suivants :
- accès : obtenir une copie des données détenues ;
- rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
- effacement : dans les limites des obligations légales de conservation ;
- limitation et opposition pour motif légitime ;
- portabilité des données que vous avez fournies ;
- retrait du consentement au traitement des données de santé, à tout moment — étant précisé que ce retrait empêche la poursuite de la prise en charge ;
- directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent auprès de MUSASCI par courriel à infos@musasci.com ou par courrier à l'adresse du siège, accompagné d'un justificatif d'identité. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également saisir l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), autorité de protection des données personnelles, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
8. Cookies
La plateforme utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement : maintien de votre session une fois connecté et protection contre la falsification de requêtes (jeton CSRF). Ces cookies ne servent ni au profilage ni à la publicité, et ne requièrent pas votre consentement préalable. Ils sont supprimés à la déconnexion ou à l'expiration de la session.
9. Modification de la présente politique
La présente politique peut être adaptée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; en cas de modification substantielle, les adhérents en sont informés par courriel.